Contrat financier 2025/2026

FRAIS DE SCOLARITE / SCHOOL FEES
2025 - 2026

CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN COMPTE
DES DEMANDES DE PRELEVEMENT SEPA
 

La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 27 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, la Grande Bretagne, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. 
Merci de bien vouloir vérifier que votre compte accepte les prélèvements en Euros.

Pour accepter le prélèvement comme mode de règlement:
- complétez le Mandat de Prélèvement SEPA ;
- joignez à votre demande un relevé d’identité bancaire.

En cas de changement de banque:
- transmettez à l’école un nouveau relevé d’identité bancaire
- joignez un nouveau Mandat de Prélèvement SEPA.

Veillez à l’existence d’une provision suffisante sur votre compte. Si le prélèvement est rejeté (insuffisance de provision, compte soldé, clôturé), la somme non régularisée est considérée comme impayée. Le montant non prélevé est alors réglable immédiatement par tout autre moyen. A défaut, l’école supprime la facilité de paiement accordée à l’inscription. Les prélèvements sont effectués selon l’échéancier du contrat de scolarité.
Si vous souhaitez annuler une autorisation de prélèvement en cours d’année scolaire, vous devez en informer votre banque ainsi que l’école.

L’Ecole privée Bilingue Internationale pourvue d’un identifiant SEPA fixe les conditions particulières de fonctionnement de ce mode de règlement notamment sur ses aspects administratifs, techniques et contentieux dont le débiteur prend connaissance lors de l’établissement de sa demande de prélèvement automatique.

GENERAL CONDITIONS AND ACKNOWLEGEMENT
OF AUTOMATIC MONTHLY PAYMENTS / SEPA
 

The SEPA Zone consists of 36 member states, including the 27 countries in the European Union, Norway, Iceland, Great Britain, Lichtenstein, Switzerland, San Marino, Andorra and The Vatican.
Please check with your bank account is set up for SEPA transfer payments.

In order to accept direct debit payments from your bank account :
- complete the SEPA form ;
- include your bank account details.

In case of bank change:
- please give new bank details to the school
- complete a new SEPA form.

Make sure there is enough money in your account each month for the direct bank transfer. If the direct debit is refused (lack of money in the back account, closed bank account etc.), the non-paid amount is still considered as due. This amount must be paid immediately by other means. Payment failure could lead to the cancellation of the direct debit system by the school. The payments by direct debit are fixed according to the dates in the school contract.Should you wish to cancel the direct debits during the school year, please notify your bank and the school.

The International School has a SEPA ID and therefore establishes the specific working conditions of this type of payment particularly in relation to the administrative aspects, technical aspects and litigation. The customer should be aware of these aspects when completing the automatic monthly payment contract (SEPA).

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA - SEPA PAYMENT MANDATE

Référence unique de mandat / Unique mandate reference:__________________
Type de paiement: Récurrent / Type of payment : recurring

Conditions Générales d’Inscription 2025-2026

Généralités

En raison de la forte demande d’inscription, seuls les dossiers complets sont pris en compte.

L'inscription, ou la réinscription, ne devient définitive qu'après :
 - remise du dossier d’inscription complet.

- avis favorable de la commission pédagogique d’admission.
 Le contrat financier est alors retourné par mail aux parents avec la signature et l’apposition du cachet de l’établissement. L’inscription est validée.

L’école ne peut être tenue responsable d’une non-inscription en cas de dossier incomplet, d’absence de règlement, ou si le répondant financier n’est pas en règle avec la comptabilité pour l’année scolaire 2024-2025.Toute exclusion définitive de l’élève durant l’année scolaire en cours, entraîne automatiquement l’avis défavorable de la commission pédagogique d’admission en cas de réinscription pour l’année scolaire suivante.
Le présent contrat se réfère à l'année scolaire 2025 - 2026 dans son intégralité, en conséquence, en cas de désistement ou cessation de scolarité, les dispositions suivantes sont appliquées :

- Jusqu’au 14ème jour inclus après la confirmation de l’inscription par l’école, le répondant financier peut notifier son désistement, par simple déclaration contre récépissé au secrétariat de l’établissement, ou par courriel, ou en retournant le formulaire de rétractation joint au contrat financier; l’intégralité des sommes versées est alors remboursée, excepté les Frais de Dossier.

- A l’issue du délai de rétractation et avant la date de rentrée scolaire, le désistement, y compris pour raisons liées à la pandémie COVID-19, entraîne la perte totale des arrhes (dans la limite de 25% des frais de scolarité annuels), du Droit d’Entrée et des Frais de Dossier versés à l'inscription, qui restent acquis à l'établissement.

- A l’issue du délai de rétractation et après la date de la rentrée scolaire : tout désistement, départ volontaire, y compris pour raisons liées à la pandémie COVID-19, professionnelles ou familiales, exclusion définitive de l’élève, entraîne le paiement immédiat des sommes dues, soit le solde de la scolarité annuelle.
 Est considérée comme départ volontaire et définitif valant désistement toute absence non excusée de l'élève pendant deux semaines consécutives.

- Aucun remboursement ni réduction de tout ou partie des frais de scolarité/options annuelles ne peut être consenti en cas de modification d'options forfaitaires, de renvoi des salles de restauration et d’étude, d'absence, de départ volontaire ou d'exclusion temporaire.

Confinement : en cas de confinement (Pandémie, Alerte Météo…) d’une durée supérieure à 2 semaines consécutives, les frais de restauration et de certaines options annuelles font l’objet d’un remboursement au prorata temporis selon le barême hebdomadaire forfaitaire ci-après. Les frais de scolarité ne sont pas remboursables, les cours et le suivi pédagogique étant alors dispensés en ligne.

En cas de force majeure définitif avéré, un accord dérogatoire exceptionnel pourra intervenir entre le répondant financier et la direction.

Ne constituent pas un cas de force majeure : non-renouvellement de visa, perte d’emploi, mutation professionnelle.
- En cas de départ, prévu en cours d'année, le répondant financier doit en préciser la date exacte avant l'inscription à l'école qui établit alors un contrat de scolarité partiel, dans la limite des disponibilités, incluant des modalités tarifaires spécifiques.

- En cas de redoublement décidé par le conseil de classe de l’Ecole Privée Bilingue Internationale, et avant le 7 juillet 2025 (excepté DP 2 --> 01/09/2025) le répondant financier peut :
 - décider de l'annulation du contrat; l’intégralité des sommes versées sera alors remboursée.

- accepter le redoublement. Si malgré tout l’effectif maximum d’élèves dans la classe est déjà atteint, l’inscription devient caduque ; l’intégralité des sommes versées sera alors remboursée.

En cas d’annulation par l’établissement pour un motif autre que ceux évoqués précédemment, les dispositions suivantes sont appliquées :

- Avant la date de rentrée scolaire figurant au contrat : remboursement par l’école des arrhes versées à l’inscription en application de l’article 1590 du code civil.

- A compter de la date de rentrée scolaire figurant au contrat: remboursement par l’école du montant de la scolarité annuelle.

Modalités de règlement

Pour les nouveaux élèves (1^ère année)
Etude de dossier pédagogique en ligne : 150 €
Si le répondant financier ne donne pas suite à sa demande en ligne, les frais d’étude de dossier restent acquis à l’école.

Dès l’avis favorable de la commission pédagogique
à la signature du contrat financier :
Frais de dossier : 650€ 
Droit d’entrée : 2100 € 
Arrhes : 25 % du montant annuel des frais de scolarité.

Pour les anciens élèves
Arrhes : 25 % du montant annuel des frais de scolarité
à la signature du contrat financier:
Le solde doit être impérativement acquitté suivant les modalités retenues à l’inscription.A défaut, les prestations sont suspendues jusqu’à la régularisation.

Dans le cas où les frais de scolarité sont intégralement pris en charge par un tiers (Entreprise, parent…) le Répondant Financier doit s’assurer du bon paiement des frais de scolarité.
 L’école ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’incident de paiement.
 
Réductions

- Une remise sur les Frais de Scolarité Annuelle et Droit d’Entrée est appliquée pour l’inscription de plusieurs enfants d'une même famille (de même filiation) : le plus âgé des frères et sœurs bénéficie du tarif de base, puis le suivant -10% et au-delà -20%.

- Une remise de 7% est appliquée sur le solde des Frais de Scolarité en cas de règlement comptant avant le 01/08/2025.

Règlement

Par chèque ou virement bancaire :
 - faire figurer le motif de l’opération ainsi que le nom et prénom et la classe
 de l’élève concerné.

- s’assurer du bon déroulement de l’opération (montant, délai...) 

Par prélèvement SEPA (obligatoire pour les paiements échelonnés).
En espèces (Domicile fiscal en France : jusqu’à 1000 € /Domicile fiscal à l’Etranger : jusqu’à 15000 €).
 
Jusqu’à la réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’école, les sommes sont considérées non-réglées.

Facturation
Les factures sont établies au nom du (des) répondant(s) financier(s) signataire(s) du contrat de scolarité (parents, tuteur légal). Dans le cas où le payeur est une entreprise (employeur du (des) répondant(s) financier(s)), la facture sera établie au nom de cette dernière.

Incidents de paiement

En cas d’incident de paiement, les dispositions suivantes sont appliquées :

Paiement comptant 
A compter du 1er jour d’école, le solde est exigible. Le répondant financier est alors avisé par mail, puis par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de règlement, l’école suspend ses prestations sans autre préavis jusqu’à l’acquittement complet du solde.

Paiements échelonnés 
En cas de rejet de prélèvement SEPA: le règlement de l’échéance majorée des frais administratifs (frais bancaires, correspondance) est exigible immédiatement. A défaut ou en cas de nouvel incident de paiement, les prestations sont dès lors suspendues, ainsi que la facilité de paiement accordée, et le solde annuel exigé.

En cas de chèque impayé/défaut de règlement
Le répondant financier est avisé par l’école et doit alors acquitter la somme due, majorée éventuellement des frais bancaires. A défaut, les prestations (ou l’inscription/réinscription) sont suspendues jusqu’au règlement. A partir du 15ème jour d’une suspension de prestations, l’exclusion définitive est prononcée.

Inscription tardive

Le délai légal de rétractation étant de 14 jours, l’élève ne peut intégrer l’école qu’à compter du 15ème jour de la validation de l’inscription.
 Toutefois, ce délai peut être réduit sur demande écrite du répondant financier (article L.121-21-5 al.1 du code de la consommation).

Confinement

Barême de remboursement Restauration/Options / par semaine de confinement.

REPAS ECOLE
- Maternelle 29 €
- Elémentaire 32 €
 - Secondaire 35 €
REPAS MAISON 13 €

OPTIONS ANNUELLES
- Etude 1 jour/semaine 7 €
 - Etude 2 jours/semaine 14 €
 - Etude 3 jours/semaine 18 €
 - Etude 4 jours/semaine 22 €

General Conditions 2025-2026

Generalities

Due to the heavy demand of registration requests, only completed registration forms will be taken into account.

Inscription or re-inscription are only final after:

- Presentation of the full registration file.
- A favourable response from the education admissions committee.

The school contract is then returned by email to the parents, stamped and signed by the school administration.
 The registration is then confirmed.

The school cannot be held responsible for the non-registration of a student in the case of an incomplete file, absence of payment or if the financial guarantor is not up-to-date with school payments for the 2024 - 2025 school year. All permanent expulsions of a student during the school year, in other words from the 01/09/2024 to 02/07/2025 will automatically lead to an unfavourable verdict from the admissions committee for the following year.

The present contract refers to the whole of the school year 2025 - 2026, and so, in case of withdrawal or if the child’s schooling is suspended for whatever reason the following provisions will apply:

- The financial guarantor can notify their withdrawal until the 14th day inclusive after receiving enrolment confirmation from the school, by simple declaration with a receipt from the secretary’s office, by email or by returning the withdrawal form attached to the financial contract; the full amount of sums already paid will be refunded except registration fees.

- From the 15th after the signing of this present contract and before the start of the school year, a withdrawal, including reasons linked to the COVID19 pandemic, will result in the total loss of the sums paid at registration (Entry fee, registration fees, deposit), which will remain the property of the school. 

- From the 15th day after the signing of this present contract and after the start of the school year: Any withdrawal, including reasons linked to the COVID-19 pandemic, voluntary departure (including professional or personal reasons) or exclusion, leads to the immediate payment of the sums owing, that is to say the yearly school fees. Any unexcused absence of a pupil for two consecutive weeks will be considered as a voluntary and definitive departure amounting to a cancellation.

- No refund or reduction of the whole or part of the school fees will be given in case of modification of the yearly fixed options, absence, or temporary exclusion.
Lockdown: in case of lockdown (Pandemic or severe Weather Warnings …) for a period longer than 2 consecutive weeks, canteen costs and certain after school options will be reimbursed pro rata temporis according to a fixed weekly scale (Page 3). School fees are not refundable as both lessons and continuous educational support are provided online. 

In the event of definitive force majeure, an exceptional derogatory agreement may be made between the financial sponsor and management. Do not constitute a case of force majeure: non-renewal of visa, loss of job, professional transfer.

- In case of a planned departure for professional reasons (geographic mobility) the guarantor will have to give the school the exact departure date prior to the registration. The school will then write up an amendment with specific tariff conditions.
 In the case of the staff deciding that a child has to repeat a grade, before July 7th 2025 (except DP2 --> September 1st 2025), the guarantor can decide to either:

- Annul the contract: the full amount of sums will then be refunded.

- Accept that the child repeats the grade. However it must be noted that if the maximum amount of students are already in that class, then the inscription becomes null and avoid. The full amount of sums will then be refunded.

In the case of invalidation for a motive other than those previously mentioned, the following arrangements will be made:

- Before the first day of school (as stipulated in the contract): the school will refund the deposit paid upon registration according to the Civil Code art.1590.

- On the first day of school (as stipulated in the contract) and thereafter: the school will refund the yearly school fees.

Means of payment

For new pupils

Study of educational file online: 150 €
If the financial guarantor does not respond to this online request, the study fees will not be reimbursed.

Upon a favourable answer from the admissions committee

Upon signing the financial contract:

Admission fee: 650€ 
Entry fee: 2100 €

Deposit : 25 % of annual school fees.

For pupils already at the school
Deposit : 25 % of annual school fees upon signing the financial contract.

The balance must be paid in accordance with the terms and conditions of enrolment.

When the total school fees are financed by your employer, the Financial Guarantor must ensure correct payment.
 The School cannot be responsible for late payment. If this case should arise, your child’s schooling will be suspended.
 
Reductions

Reductions in school fees are given for:

-Registration of several children of a same family (same filiation):

- 1st child: normal rate

- 2nd child…………...…..: - 10 % 

- 3rd child and above........: - 20 %
In the case of cash payment before 01/08/2025 (dd/mm/yyyy) the school applies a 7% discount on the balance.

Payment
- by cheque, 

- by bank transfer 

Mention the motive of the transfer as well as the name of the student concerned.

Check that the transfer is done correctly (the amount, the time taken …)

- in cash (Tax when resident in France: up to 1000€ / Tax when resident abroad: up to 15000€.)

- by direct debit / SEPA (payment by instalments)

Until payment is actually received by the school’s bank account, payment is not considered as having been made.

Issues concerning payment
In the case of a payment issue, the following arrangements will be applied

For cash payments

From the first day of school, the outstanding balance is due. The financial guarantor is then notified by email, followed by registered letter with acknowledgment of receipt. If non-payment continues, the school has the right to suspend its services without further notice until full payment of the balance.

In the case of payment by instalments

If a direct debit is rejected: the payment of the instalment is due immediately as are the administrative expenses (bank charges, correspondence). Failing that, or in the case of a new payment incident, the services provided will be suspended, as will the easy terms of payment and the balance for the year will be required.

In the case of a dishonoured cheque or non-payment

The financial guarantor will be informed by the school and payment is to be made, along with any additional charges. Failing this, the services provided (or the inscription or re-inscription) will be suspended until payment is made.

Late enrolments

As the legal withdrawal period is 14 days, a student can only enter the school on the 15th day after the signature of the school contract (under the condition of a favourable response from the education committee).

However, this withdrawal period can be reduced upon written request by the financial guarantor. (article L.311-24 consumer’s code).
 
Lockdown

Reimbursement Scale for Canteen/Options / per week of lockdown.
 
CANTEEN MEALS
 Kindergarten 29 €
 Primary 32 €
 Secondary 35 €

LUNCH BOX MEALS 13 €
 
YEARLY OPTIONS
Study time 1 / week 7 €
Study time 2 / week 14 €
 Study time 3 / week 18 €
 Study time 4 / week 22 €

Document permettant à l’EPBI

d'obtenir l'autorisation des parents
ou des représentants légaux

Aux parents et tuteurs légaux,

L’Ecole Privée Bilingue Internationale (EPBI) utilise G Suite for Education, et nous vous demandons l'autorisation de fournir à votre enfant et de gérer pour lui un compte G Suite for Education. Cette suite est un ensemble d'outils Google d'aide à la productivité dans l'éducation, dont Gmail, Google Agenda, Docs et Classroom, utilisés par des dizaines de millions d'élèves et d'enseignants à travers le monde. Les élèves de l’EPBI utilisent leur compte G Suite pour faire leurs devoirs, communiquer avec les professeurs et acquérir des compétences de citoyen numérique du XXIe siècle.

Le document qui suit offre des réponses à des questions fréquentes concernant l'utilisation par Google des informations personnelles de votre enfant, y compris :

• Quelles sont les informations personnelles collectées par Google ?
• Comment ces informations sont-elles utilisées par Google ?
• Les informations personnelles de mon enfant seront-elles diffusées par Google ?
• Les informations personnelles des élèves du primaire et du secondaire sont-elles utilisées par Google pour diffuser des annonces ciblées ?
• Mon enfant peut-il partager des informations avec d'autres en utilisant son compte G Suite for Education ?

Lisez attentivement ce document, contactez-nous si vous avez des questions.Sans votre accord, nous ne créerons pas de compte G Suite for Education pour votre enfant. Sans cette autorisation, l'expérience éducative risque d'être impactée. En effet, les élèves qui ne peuvent pas utiliser les services Google ne pourront pas avoir accès aux documents et aux visioconférences obligatoires en cas de confinement.

J'autorise l’EPBI à créer un compte G Suite for Education pour mon enfant et à recueillir, utiliser et diffuser des informations le concernant uniquement aux fins décrites dans le document ci-dessous.

Avis G Suite for Education adressé aux parents
et aux représentants légaux.

Ce document détaille les informations personnelles que nous fournissons à Google pour ces comptes et la façon dont Google recueille, utilise et diffuse les informations personnelles des élèves en lien avec ces comptes. 

En utilisant leur compte G Suite for Education, les élèves peuvent utiliser les services principaux Google suivants (dont le détail figure à l'adresse https://gsuite.google.com/terms/user_features.html) : 

L'avis de confidentialité de G Suite for Education fournit des informations sur les données collectées par Google, ainsi que sur la façon dont l'entreprise utilise et divulgue les informations recueillies dans les comptes G Suite for Education. Nous vous invitons à lire l'ensemble de ce document, disponible à l'adresse https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html. Toutefois, nous vous proposons ci-dessous des réponses à quelques questions fréquentes :

Quelles sont les informations personnelles collectées par Google ?

Lors de la création d'un compte pour un élève, l’EPBI peut fournir à Google certaines informations personnelles sur celui-ci, telles que son nom, son adresse e-mail et son mot de passe. Google peut également collecter ce type d'informations directement auprès des élèves, par exemple le numéro de téléphone pour la récupération de compte ou une photo du profil ajoutée au compte G Suite for Education.

Lorsqu'un élève utilise les services Google, ses informations sont également collectées par Google, en fonction de son utilisation des services, par exemple :

Comment ces informations sont-elles utilisées par Google ?

Dans les services principaux de G Suite for Education, Google utilise les informations personnelles des élèves pour fournir, gérer et protéger ces services. L'entreprise n'y diffuse pas d'annonce et n'utilise pas à des fins publicitaires les informations personnelles qui y sont recueillies.

Les informations personnelles des élèves du primaire et du secondaire sont-elles utilisées par Google pour diffuser des annonces ciblées ?

Non. Lorsque G Suite for Education est utilisé dans des établissements du primaire et du secondaire, Google n'exploite pas les informations personnelles des utilisateurs (ou toute information associée à un compte G Suite for Education) pour diffuser des annonces ciblées, que ce soit dans les services principaux ou dans des services complémentaires utilisés via un compte G Suite for Education.

Mon enfant peut-il partager des informations avec d'autres en utilisant son compte G Suite for Education ?

Nous pouvons autoriser des élèves à accéder à des services Google tels que Google Docs et Google Sites, qui incluent des fonctionnalités où les utilisateurs peuvent partager des informations avec d'autres personnes ou en mode public. Lorsque les utilisateurs partagent des informations en mode public, elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche, dont Google.

Les informations personnelles de mon enfant seront-elles diffusées par Google ?

Google ne communique des informations personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• • pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, des actes de procédure ou des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ;
  • pour faire appliquer les Conditions d'utilisation en vigueur, y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci ;
  • pour déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique ;
  • pour se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Google partage aussi publiquement et avec ses partenaires des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur (comme les tendances d'utilisation de nos services).

Quelles sont mes options en tant que parent ou représentant légal ?

Tout d'abord, vous pouvez autoriser ou non la collecte et l'utilisation par Google des informations sur votre enfant. Si vous ne les autorisez pas, nous ne créerons pas de compte G Suite for Education pour votre enfant, et Google ne recueillera pas, ni n'utilisera les informations concernant votre enfant telles qu'elles sont décrites dans le présent avis. 

Si vous approuvez l'utilisation par votre enfant de G Suite for Education, vous pouvez accéder au compte G Suite for Education de votre enfant ou en demander la suppression en contactant EPBI. Si vous souhaitez arrêter toute collecte ou utilisation supplémentaires des informations sur votre enfant, nous pouvons utiliser les commandes des services pour limiter l'accès de votre enfant aux fonctionnalités ou services, ou supprimer le compte de votre enfant. Veuillez nous envoyer une demande à cet effet. Vous et votre enfant avez également la possibilité de consulter https://myaccount.google.com une fois connectés au compte G Suite for Education, afin de voir et de gérer les informations personnelles et les paramètres du compte.

Et si j'ai d'autres questions ou que je souhaite en savoir plus ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation des comptes G Suite for Education ou les options qui s'offrent à vous, veuillez contacter EPBI. Pour plus d'informations sur la façon dont Google recueille, utilise et diffuse les informations personnelles afin de nous fournir des services, veuillez consulter le Centre de confidentialité G Suite for Education (https://www.google.com/edu/trust/), l'Avis de confidentialité G Suite for Education(https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html) et les Règles de confidentialité de Google(https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/).

Les services principaux G Suite for Education nous sont fournis dans le cadre du Contrat Google Apps for Education(https://www.google.com/apps/intl/fr/terms/education_terms.html) [Si l'établissement/la circonscription scolaire a accepté l'avenant relatif au traitement des données (voir https://support.google.com/a/answer/2888485?hl=fr), ajouter "et de l'Avenant relatif au traitement des données (https://www.google.com/intl/fr/work/apps/terms/dpa_terms.html)"].

Document allowing EPBI
to obtain parental
or legal guardian authorization

To parents and legal guardians, 

The International Bilingual School (EPBI) uses G Suite for Education, and we ask for your permission to provide and manage your child with a G Suite for Education account. This suite is a collection of Google education productivity tools, including Gmail, Google Calendar, Docs, and Classroom, used by tens of millions of students and teachers around the world. EPBI students use their G Suite accounts to do homework, communicate with teachers, and learn 21st century digital citizenship skills.

The following document provides answers to frequently asked questions about Google's use of your child's personal information, including:

· What personal information does Google collect?

· How is this information used by Google?

· Will my child's personal information be shared by Google?

· Is the personal information of primary and secondary students used by Google to serve targeted ads?

· Can my child share information with others using their G Suite for Education account?

Read this document carefully, contact us if you have any questions.Without your consent, we will not create a G Suite for Education account for your child. Without this authorization, the educational experience may be impacted. Indeed, students who cannot use Google services will not be able to access documents and mandatory videoconferences in the event of lockdown.

I authorize EPBI to create a G Suite for Education account for my child and to collect, use and disseminate information about him only for the purposes described in the document below.

G Suite for Education notice
to parents and legal guardians

This document details the personal information we provide to Google for these accounts and how Google collects, uses and discloses student personal information in connection with these accounts.

Using their G Suite for Education account, students can use the following main Google services (details of which can be found at https://gsuite.google.com/terms/user_features.html ):

The G Suite for Education privacy notice provides information about the data collected by Google, as well as how the company uses and discloses information collected in G Suite for Education accounts. We invite you to read this entire document, available at https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html . However, we have provided answers to some frequently asked questions below:

What personal information does Google collect?

When creating an account for a student, EPBI may provide Google with certain personal information about the student, such as name, email address, and password. Google may also collect this type of information directly from students, such as the phone number for account recovery or a profile picture added to the G Suite for Education account.

When a student uses Google services, their information is also collected by Google, depending on their use of the services, for example:

How is this information used by Google?

In the core services of G Suite for Education, Google uses student personal information to provide, manage, and protect these services. The company does not display any adverts there and does not use the personal information collected there for advertising purposes.

Is personal information of primary and secondary school students used by Google to serve targeted ads?

No. When G Suite for Education is used in primary and secondary schools, Google does not use users' personal information (or any information associated with a G Suite for Education account) to serve targeted ads, either in primary or additional services used through a G Suite for Education account.

Can my child share information with others using their G Suite for Education account?

We may allow students to access Google services such as Google Docs and Google Sites, which include features where users can share information with other people or in public mode. When users share information in public mode, it can be indexed by search engines, including Google.

Will my child's personal information be shared by Google?

Google will only share personal information with companies, organizations or third parties in the following circumstances:

· With the permission of parents or legal representative. Google discloses personal information to companies, organizations or third parties when it has obtained parental permission (for underage users), for example through establishments using G Suite for Education.

· With EPBI. Because these are institution-managed accounts, G Suite for Education accounts allow administrators access to the information stored there.

· For external data needs. Google may transmit personal information to its affiliates or to other trusted companies or individuals who process it on Google's behalf, as directed by Google and in accordance with the G Suite for Education privacy notice, as well as any other appropriate confidentiality and security measures.

· For legal reasons. Google only shares personal information with companies, organizations, or third parties if it has a good faith belief that access to, use, protection or disclosure of that data is reasonably justified:

· to comply with legal, regulatory, procedural or binding government requests;

· to enforce the Conditions of Use in force, including to note any breaches thereof;

· to detect, prevent or deal with fraudulent activity, security breaches or any technical problem;

· to guard against any infringement of the rights, property or security of Google, its users or the public, in application and in compliance with the law.

Google also shares information publicly and with its partners that does not personally identify the user (such as trends in the use of our services).

What are my options as a parent or legal guardian?

First, you can decide whether or not to allow Google's collection and use of information about your child. If you do not allow them, we will not create a G Suite for Education account for your child, and Google will not collect or use information about your child as described in this notice.

If you approve your child's use of G Suite for Education, you can access or request deletion of your child's G Suite for Education account by contacting EPBI. If you wish to stop any further collection or use of your child's information, we may use the service controls to limit your child's access to features or services, or to delete your child's account. Please send us a request for this. You and your child can also visit https://myaccount.google.com after signing in to the G Suite for Education account, to view and manage personal information and account settings.

What if I have more questions or want to know more?

If you have any questions regarding our use of G Suite for Education accounts or your options, please contact EPBI. For more information on how Google collects, uses and discloses personal information in order to provide services to us, please see the G Suite for Education Privacy Center (https://www.google.com/edu/trust/ ), the G Suite for Education Privacy Notice (https://gsuite.google.com/terms/education_privacy.html) and the Google Privacy Policy (https://www.google.com/intl/en/ policies / privacy/).

The main G Suite for Education services are provided to us under the Google Apps for Education Agreement (https://www.google.com/apps/intl/en/terms/education_terms.html) [If the institution / district school has accepted the amendment relating to data processing (see https://support.google.com/a/answer/2888485?hl=fr ), add "and the Amendment relating to data processing (https://www.google.com/intl/fr/work/apps/terms/dpa_terms.html) "].